CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site croisium.com et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre Croisium.
« Lead qualifié » : toute personne ayant répondu aux questions du système de qualification automatisé et ayant exprimé un intérêt explicite pour une consultation ou un rendez-vous.
« Dashboard » : tableau de bord en ligne mis à disposition du client pendant la durée du contrat. L’accès au dashboard est supprimé à la fin de la collaboration.
« Système automatisé » : ensemble d’outils de qualification, de suivi et de relance des leads déployés par Croisium pour le compte du client, dont la propriété intellectuelle reste celle de Croisium.
« Setup » : installation et configuration initiale du système, facturée une seule fois lors du premier mois de collaboration.
3. PRÉSENTATION DE CROISIUM
CROISIUM SARLAU, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC 731993, ICE 003967543000035, est spécialisé dans le pilotage de croissance pour les professionnels de santé, l’immobilier premium, l’hôtellerie-restauration haut de gamme et les PME B2B. Croisium aide les professionnels à mesurer, automatiser et optimiser leur acquisition de clients.
Contact : admin@croisium.com — +212 607 435 215 / +212 614 844 421
4. SERVICES PROPOSÉS ET TARIFS
Croisium propose les offres suivantes :
Diagnostic Croissance — 3 500 MAD (690 € indicatif)
Livraison 72h, session restitution 90 min, pilote 14 jours inclus.
Système Client Express — 9 000 MAD/mois (820 €/mois indicatif)
Setup unique premier mois : 3 000 MAD. Total mois 1 : 12 000 MAD.
Système Client Automatique — 15 000 MAD/mois (1 390 €/mois indicatif)
Setup unique premier mois : 5 000 MAD. Total mois 1 : 20 000 MAD.
Budget publicitaire client (3 000 à 5 000 MAD/mois) facturé directement par les plateformes, non inclus.
Copilotage Total — 25 000 MAD/mois (2 300 €/mois indicatif)
Setup unique premier mois : 8 000 MAD. Total mois 1 : 33 000 MAD.
Les prix en EUR sont donnés à titre indicatif. La facturation est émise en MAD. Le taux de change applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.
Chaque offre mensuelle nécessite un Diagnostic Croissance préalable, sauf accord spécifique.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont acceptés par virement bancaire en MAD pour les clients au Maroc, et par virement bancaire SEPA en EUR pour les clients en France (converti au taux en vigueur à la date de facturation). Le setup est payable intégralement avant le début de l’installation. La mensualité est payable en début de chaque mois.
Pour les offres mensuelles, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. L’annulation doit être notifiée par email à admin@croisium.com avec un préavis minimum de 15 jours avant le début du mois suivant.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Croisium se réserve le droit de suspendre l’accès au dashboard et aux systèmes automatisés jusqu’à régularisation.
6. GARANTIES
Garantie Diagnostic : si le Diagnostic ne révèle pas au minimum 3 leviers actionnables documentés et chiffrés, Croisium prolonge le travail gratuitement jusqu’à ce que ce soit fait.
Garantie offres mensuelles : si Croisium ne génère pas au moins 10 leads qualifiés le premier mois, le deuxième mois est offert. Un lead qualifié est défini à l’article 2 des présentes CGV.
Ces garanties ne constituent pas une obligation de résultat au sens juridique. Elles représentent un engagement commercial de Croisium envers la qualité de son service.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les services de conseil étant personnalisés et livrés sur mesure, aucun remboursement n’est accordé après le début de la prestation. Le setup n’est pas remboursable une fois l’installation commencée.
En cas de litige, Croisium s’engage à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Croisium est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée au cours des 3 derniers mois.
Croisium ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le client, ni de la performance des campagnes publicitaires dont le budget est géré directement par les plateformes tierces (Meta, Google).
Les projections et simulations affichées sur le site ou présentées lors des calls commerciaux sont basées sur des benchmarks sectoriels et ne constituent pas une garantie de résultats.
9. CONTENU RÉGLEMENTÉ
Le client est seul responsable de la conformité de son contenu (y compris les vidéos, images et textes publiés sur ses réseaux sociaux) avec le code de déontologie médicale, les règlements de l’Ordre des médecins ou de l’Ordre des médecins dentistes, et toute réglementation applicable à la publicité des professions de santé au Maroc.
Croisium propose des scripts et des stratégies de contenu. La validation médicale et déontologique reste la responsabilité exclusive du client.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les livrables, dashboards, rapports, méthodologies, flows automatisés et systèmes de qualification produits par Croisium restent la propriété intellectuelle exclusive de Croisium.
Le client bénéficie d’un droit d’usage de ces éléments pendant la durée du contrat. Ce droit d’usage prend fin à la résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause.
Les données brutes du client (contacts, leads, coordonnées) restent la propriété du client. Les données enrichies, les benchmarks, les modèles de qualification et les analyses produites par Croisium restent la propriété de Croisium.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et par le RGPD pour les utilisateurs européens.
Les traitements effectués par Croisium font l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Croisium s’engage à ne collecter que les données nécessaires à la qualification des leads : nom, prénom, coordonnées, disponibilité. Croisium ne collecte pas de données de santé.
Le client reste seul responsable des traitements de données de santé éventuellement effectués dans le cadre de son activité médicale.
Pour en savoir plus : https://www.croisium.com/privacy-policy
12. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières échangées dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pour une durée de 2 ans.
13. RÉSILIATION
Le client peut résilier son abonnement mensuel avec un préavis de 15 jours avant le début du mois suivant, par email à admin@croisium.com.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
À la résiliation, l’accès au dashboard, aux systèmes automatisés et aux flows de qualification est supprimé. Le client conserve ses données brutes (contacts, leads).
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
15. MODIFICATIONS
Croisium se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients actifs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
Contact : admin@croisium.com — +212 607 435 215 / +212 614 844 421 — croisium.com
